3 infos utiles sur la cession de bail

bail signature
Home 9 Immobilier d'entreprises 9 3 infos utiles sur la cession de bail

Le bail commercial d’une entreprise, à l’inverse d’un bail d’habitation, peut être cédé à un tiers. : C’est une cession de bail Nice. Il s’agit d’un acte encadré par des obligations que les deux parties devront respecter minutieusement.

Qu’est-ce qu’une cession de bail ?

On parle de cession de bail lorsque le locataire actuel (dit « cédant ») décide de transférer le bail en question ainsi que tous les droits, bénéfices et obligations correspondantes, à une tierce personne (appelée « cessionnaire »). Il est possible de ne céder que le bail ou carrément le fonds de commerce.

Comment procéder pour une cession de bail ?

Tout bail s’apparente à un contrat. Le propriétaire doit être présent au moment de la signature. D’ailleurs, il est en droit de s’opposer à la cession, d’en modifier une clause – voire plusieurs -, de participer à la rédaction de l’acte de cession et d’émettre son avis sur les démarches. Si la cession de bail fait partie de la cession d’un fonds commerce, il existe un droit de préemption pour le bailleur.

Quelle est la différence entre une cession de bail et une sous-location ?

La cession de bail est un acte définitif qui donne lieu à une vente des droits du cédant. La sous-location est une option par laquelle un tiers utilise les locaux, en paie le loyer sur une durée déterminée. Dans les deux cas, les conditions et les formalités sont déterminées par la loi et le propriétaire.

Pour plus d’informations : http://www.locopro-immo-entreprise.com/locaux-commerciaux.html

Vous apprécierez aussi

Teamwork at office

Le prix au mètre carré des bureaux dans les principales villes de France

Ah, la France! Pays de la baguette, de la tour Eiffel et... de l'immobilier coûteux! Vous l'aurez compris, aujourd'hui, nous allons parler des prix de l'immobilier, mais d'une manière particulière : les bureaux. Si le marché immobilier résidentiel est souvent sous les...
Street scape of Grasse, France

Investir dans un terrain à Grasse, au cœur de la Provence

La ville de Grasse, nichée dans les Alpes-Maritimes, est un véritable joyau du sud de la France. Reconnue pour son riche patrimoine et son climat méditerranéen, elle offre un cadre de vie idéal pour ceux qui cherchent à investir dans l’immobilier. Et quoi de mieux que...
restaurant

Le rôle de l’emplacement dans le succès d’un restaurant

Lancer un restaurant, c'est un peu comme monter sur une scène de théâtre. Vous avez un rôle à jouer, un public à séduire et une performance à livrer. Mais avant de lever le rideau sur votre business, il faut penser à l'emplacement de votre scène. Comme dans notre...
Warehouse

Les critères à prendre en compte pour choisir un entrepôt

Pour une entreprise, le choix d'un entrepôt pour le stockage de ses marchandises est une décision cruciale. Ce choix impacte non seulement la logistique et la manutention des produits, mais aussi la sécurité, l’organisation de l’activité, et peut avoir des...
entreprise

Comment déterminer la surface nécessaire pour votre entreprise ?

Chercher à optimiser l'espace de travail de votre entreprise est une préoccupation légitime. Vous voulez offrir à vos employés un environnement de travail confortable et adapté à leurs besoins. Alors, comment déterminer la surface nécessaire pour votre entreprise ?...