Définition d’un logement salubre

Home 9 Location d'appartements 9 Définition d’un logement salubre

Quand on prend le temps de se pencher sur les annonces immobilières qui se font de plus en plus nombreuses sur le net, on se rend vite compte que tous les logements proposés ne suivent pas les normes en matière de salubrité.

Pourtant, plus d’un français tombe dans ces pièges par méconnaissance de ce qu’est un logement salubre. Je trouve ça dommage, car ça équivaut un peu à de l’arnaque. Je vais vous donner la définition de ce qu’est un logement salubre, afin que vous puissiez voir si votre maison est décente.

maison

Un logement décent, c’est quoi ?

Eh bien, c’est tout simplement un logement qui ne risque pas de vous rendre malade ou de vous mettre en danger. Je parle ici d’un danger physique qui pourrait vous porter préjudice ! En d’autres termes, c’est un logement qui ne présente aucun risque pour vous ou votre famille.

Mais un logement décent, c’est aussi une habitation qui comporte des éléments indispensables pour qu’elle puisse assurer la fonction d’un logement. Depuis peu, la performance énergétique d’un foyer est devenue un critère indispensable pour qu’un logement puisse être considéré comme décent. Ce sont ces critères qui feront que l’habitation peut être louée ou non.

La question du confort

Ici, on peut dire que la loi a pensé à tout ou presque ! En effet, le décret qui détermine les critères indispensables à un logement décent stipule aussi la surface minimale d’une habitation. C’est également grâce à ce décret qu’on peut déterminer le volume minimal d’une habitation.

Il faut savoir que si vous habitez dans une maison qui ne respecte pas les normes exigées par ce décret, vous n’avez aucune chance de prétendre aux allocations logements auxquelles vous pourriez pourtant avoir droit. Notez pourtant que vous avez tout à fait le droit d’exiger du propriétaire qu’il mette la maison aux normes.

Vous apprécierez aussi

Location meublée

Location meublée ou non meublée : quelle est la meilleure option ?

En tant que propriétaire, vous avez la possibilité de louer votre bien immobilier de deux manières différentes : meublée ou non meublée. Chacune de ces options présente ses propres avantages et inconvénients, notamment en termes de fiscalité, de rentabilité et de...
litige

Quels sont les recours en cas de litige entre locataire et propriétaire ?

Le logement est un droit fondamental. Pourtant, des conflits peuvent surgir entre le locataire et le propriétaire. Que cela concerne le loyer, le bail, ou la qualité du logement, ces litiges peuvent rapidement devenir une source de stress et d'inquiétude....
dépôt de garantie

La réglementation sur le dépôt de garantie : ce que vous devez savoir

La location immobilière comporte son lot de complexités, notamment en termes de dépôt de garantie. Il s'agit d'une somme versée par le locataire au bailleur lors de la signature du bail, et qui sera restituée en fin de contrat, à condition que le logement soit en bon...
New modern complex of residential appartment in Europe

Location d’appartement : comment déterminer le juste loyer ?

Ah, la location d'appartement ! Un sujet qui donne à la fois des palpitations aux locataires et des sueurs froides aux propriétaires. Comment déterminer le montant du loyer ? Quels sont les critères à prendre en compte ? Et, surtout, comment faire en sorte que les...
dégradations

Propriétaires : comment protéger votre bien des dégradations ?

Il est indéniable que la location d'un logement peut être une entreprise rentable et enrichissante. Cependant, être propriétaire n'est pas sans risques. Que se passe-t-il si votre locataire ne paie pas son loyer ? Que faire en cas de dégradations causées à votre bien...